RÉCAPITULATIF SAAQ

SERVICE DE RACCOMPAGNEMENT7 soirs sur 7, de 6hPM à 4hAM

Un verre de trop, ça coûte cher!

À la suite d'une première condamnation

  • Amende minimale pour avoir conduit avec les facultés affaiblies par l'alcool : 600$
  • Session Alcofrein : 150$
  • Évaluation sommaire : 220$
  • Évaluation complète si l'évaluation sommaire est défavorable : 547$

Lors d'une deuxième condamnation et plus

  • Évaluation complète : 619$
  • Coûts reliés à l'utilisation d'un dispositif détecteur d'alcool (sujets à changement)
  • Frais d'installation : 135$ + 25$ fermeture de dossier + taxes & assurances.
  • Frais mensuels de location : 95$ + taxes

Amende pour avoir conduit durant une sanction liée au Code criminel à laquelle s'ajouteront des frais de saisie de véhicule : 1 500$ à 3 000$ Coût lié à l'obtention d'un nouveau permis à la suite d'une condamnation au Code criminel, selon qu'il s'agit d'une première, deuxième ou troisième infraction ou plus : 300$ à 400$

À la suite de modifications apportées en 2002, le Code de la sécurité routière est maintenant plus sévère avec les personnes condamnées pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Grâce à ces nouvelles mesures, il est maintenant possible de détecter les risques de récidive, dès une première condamnation. Par ailleurs, la loi se fait encore plus sévère pour les récidivistes puisque ceux-ci se voient retirer leur permis pour une plus longue période. De plus, afin d'obtenir à nouveau un permis, ces personnes seront contraintes d'utiliser un détecteur d'alcool dans leur véhicule.

De nouvelles mesures au Code de la sécurité routière

  • La suspension immédiate du droit de conduire passe de 15 à 30 jours à la suite d'une interception pour alcool au volant ou pour refus d'obtempérer à l'ordre de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, qu'il s'agisse d'une personne soumise à la règle du zéro alcool ou d'une personne ayant dépassé la limite de 80 mg par 100 ml de sang.
  • La suspension immédiate du droit de conduire passe de 30 à 90 jours lorsqu'une personne a déjà été déclarée coupable, au cours des 10 dernières années:
    • 1. D'avoir commis une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule; ou 2. De ne pas avoir respecté la règle du zéro alcool, ce qui avait entraîné la suspension de son permis; Une demande de révision de la suspension de 90 jours peut être faite à la Société de l'assurance automobile par une personne dont le permis a été ainsi suspendu.
  • Dès une première condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies, évaluation sommaire obligatoire du comportement du conducteur dans un centre spécialisé pour personnes alcooliques et autres toxicomanes afin de déterminer si ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Si l'évaluation est défavorable, cette personne devra se soumettre à une évaluation complète.
  • Un récidiviste ou une personne dont l'évaluation sommaire est défavorable ne pourra obtenir de nouveau un permis à moins de satisfaire aux deux conditions suivantes :
    • 1. L'évaluation complète devra démontrer clairement que ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule;
    • 2. Son véhicule devra obligatoirement être muni d'un dispositif détecteur d'alcool pour 1 an s'il s'agit d'une première condamnation en matière criminelle reliée à l'alcool, 2 ans pour une deuxième condamnation et 3 ans pour une troisième condamnation et plus.

Pour déterminer s'il y a récidive

La période de référence est maintenant de 10 ans (auparavant elle était de 5 ans).

Le permis est maintenant révoqué pour 3 ans (au lieu de 2 ans) lors d'une 2e condamnation au Code criminel reliée à la conduite d'un véhicule routier, et pour 5 ans (au lieu de 3 ans) lors d'une 3e condamnation et plus.

Un conducteur dont le taux d'alcool dans le sang est supérieur à 80 mg %, ou supérieur à 0 mg % dans le cas où il est titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou probatoire, verra son permis suspendu immédiatement pour une période de 30 jours, ou de 90 jours si la personne a déjà été déclarée coupable, au cours des 10 dernières années:

D'avoir commis une infraction criminelle reliée à la conduite d'un véhicule; ou De ne pas avoir respecté la règle du zéro alcool, ce qui avait entraîné la suspension de son permis de conduire.

Pour votre sécurité et celle des autres, SVP faites appel au service de raccompagnement Point Zéro 8.